L’ONSS confirme l’autorisation d’octroyer des Ticket EcoCheque®, en complément de l'augmentation de valeur faciale des Ticket Restaurant®, dans le cas où le nombre de jours prestés par le travailleur est insuffisant pour atteindre l'enveloppe prévue (par exemple en cas de maladie ou de chômage). Le comité de gestion de l’ONSS estime que, dans ce cas, le Ticket EcoCheque® n’est pas octroyé en remplacement d’une partie des Ticket Restaurant®. Si toutes les autres conditions sont réunies (AR du 14/04/09), l’octroi des Ticket EcoCheque® reste exonéré de charges sociales pour l’employeur et d’impôt pour le travailleur.

• Pour en savoir plus, télécharger l’info du FEB du 10/09/09