Ticket Compliments®

FAQ

• Quelle est la validité des Ticket Compliments® Sport & Culture ?
• Quelle est la validité des autres chèques cadeaux ?
• Pourquoi les Ticket Compliments® périmés ne peuvent-ils pas être remboursés ou échangés ?
• Les chèques-cadeaux sont-il utilisables partout en Belgique ?
• Quel montant maximum puis-je octroyer sous forme de chèque cadeau ?
• Puis-je cumuler l'octroi de chèques-cadeaux et de chèques Sport & Culture ?
• L'octroi de chèques Sport & Culture doit être mentionné sur le compte individuel, cela signifie-t-il que ces montants sont taxés ?
• Quelles sont les conditions d'octroi des chèques Sport & Culture ?

• Quelle est la validité des Ticket Compliments® Sport & Culture ?

• L'A.R. du 3 juillet 2006 prévoit une validité fixe de 15 mois, du 1er juillet au 30 septembre de l'année qui suit.

  
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• Quelle est la validité des autres chèques cadeaux ?

• 1 an fin de mois à compter de la date d'émission.

  
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• Pourquoi les Ticket Compliments® périmés ne peuvent-ils pas être remboursés ou échangés ?

• Parce que les textes légaux prévoient explicitement les durées de validité.

  
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• Les chèques-cadeaux sont-il utilisables partout en Belgique ?

• Notre réseau compte plus de 10.000 points d'acceptation, dont beaucoup d’enseignes nationales implantées sur toute la Belgique.

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• Quel montant maximum puis-je octroyer sous forme de chèque cadeau ?

• Le législateur a prévu diverses occasions pour lesquelles vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux à vos salariés. A chacune correspond un montant autorisé. Vous pouvez les consulter ici.

  
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• Puis-je cumuler l'octroi de chèques-cadeaux et de chèques Sport & Culture ?

• Oui. En respectant les conditions d'octroi respectives. Consulter notre rubrique « cadre légal » pour un avis détaillé.

  
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• L'octroi de chèques Sport & Culture doit être mentionné sur le compte individuel, cela signifie-t-il que ces montants sont taxés ?

• Non. A concurrence de 100 € par travailleur et par an, les chèques Sport & Culture sont exonérés de charges sociales et d'impôt pour le travailleur. Cela représente néanmoins une dépense non admise pour l'employeur.

  
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• Quelles sont les conditions d'octroi des chèques Sport & Culture ?

• Contrairement aux chèques-cadeaux, ils doivent faire l'objet d'une convention collective ou individuelle. De plus, pour être exonérés de charge sociale et d'impôt pour le bénéficiaire, les montants octroyés ne peuvent dépasser 100 € par an.

  
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