Mentions légales



Information importante

Edenred Belgium traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet « http://www.edenred.be » conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »). Vous êtes invités à consulter Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies de Edenred Belgium.

.

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site internet « http://www.edenred.be » (ci-après dénommé « le Site Edenred ») est soumise aux conditions qui suivent. En utilisant le Site Edenred, l’utilisateur accepte, expressément et sans limitation, ces conditions.

  • I. SOCIETES RESPONSABLES

    Le Site Edenred est la propriété de la société anonyme de droit belge Edenred Belgium (ci-après dénommée “Edenred Belgium”), dont le siège social est sis à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 165, bte 9 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0407.034.269. Le Directeur de la publication est le Directeur Général de Edenred Belgium, Monsieur Olivier Bouquet.


    Le Site Edenred est hébergé par la société anonyme de droit français Edenred dont le siège social est sis à 92240 Malakoff (France), 166-180 Boulevard Gabriel Péri et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS Nanterre 493 322 978.


  • II. DROITS DE PROPRIETE NOTAMMENT INTELLECTUELLE

    Tant le nom de domaine du Site Edenred que la forme, le contenu et les fonctionnalités du Site Edenred (ci-après « les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive d’Edenred Belgium. Tout Elément, qu’il soit visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par les droits de propriété notamment intellectuelle.


    Edenred®, Ticket Restaurant®, Ticket EcoCheque®, Ticket Compliments®, Ticket Compliments® Supreme Award, Ticket Compliments® Sport&Culture sont des marques déposées. Les marques et logos figurant sur le Site Edenred sont des marques déposées par Edenred Belgium, les sociétés de son Groupe ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.


    L'ensemble des informations présentes sur le Site Edenred peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

    • n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; ne pas modifier de telles informations; /li>
    • reproduire sur toutes copies, sur quelque support que ce soit, la mention des droits notamment d’auteur d’Edenred Belgium.

    Toute autre utilisation des Eléments non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Edenred Belgium. L’utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

    • modifier, reproduire à des fins commerciales, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Eléments ;
    • créer un lien hypertexte vers le Site Edenred.
  • III. RESPONSABILITÉ DE EDENRED BELGIUM

    Edenred Belgium, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, n'ont, pour l’accessibilité et la fonctionnalité du Site Edenred et pour tout autre service proposé et de leurs suites, qu'une obligation de moyen, ce que l’utilisateur accepte expressément.


    Edenred Belgium, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du Site Edenred et/ou de son contenu et de ses suites, ainsi que du réseau internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’utilisateur, rupture de service, etc.).


    Edenred Belgium se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Edenred, et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site Edenred. Edenred Belgium ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Edenred, pour quelque cause que ce soit.


    Edenred Belgium ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur le Site Edenred. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Edenred Belgium n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site Edenred. Edenred Belgium ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur le Site Edenred, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’utilisateur en est seul responsable.


    Les sites ou applications mobiles extérieurs à Edenred Belgium ayant un lien hypertexte avec le Site Edenred ne sont pas sous son contrôle. Edenred Belgium décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Edenred Belgium ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites.


  • IV. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

    L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site Edenred.

    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à d’autres fins que celles prévues dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

    L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le Site Edenred aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site Edenred des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à des fins commerciales ou dans le but de l’endommager, de le modifier, de le rendre indisponible ou moins efficace.

    L’utilisateur s’engage à indemniser Edenred Belgium ou un tiers si la responsabilité de l’utilisateur devait être engagée en raison d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations et/ou aux droits de Edenred Belgium ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause Edenred Belgium ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement.

  • V. MESSAGERIE

    Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site Edenred et, écrivez à l'administrateur du site : webmasters-be@edenred.com.

    Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

  • VI. MISES A JOUR – MODIFICATIONS

    Edenred Belgium se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité du Site Edenred, ce que l’utilisateur accepte.

    Edenred Belgium pourra également modifier les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, moyennant notification. Si l’utilisateur utilise le Site Edenred après notification, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.

  • VII. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

    Le Site Edenred, en ce compris son utilisation, est soumis au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.