Budget mobilité obligatoire en Belgique : ce que dit la loi et comment s'y préparer

Plus que 4 mois avant la nouvelle obligation ! Découvrez ce que les RH doivent savoir pour se conformer à la législation.

Comme le disait Jean de La Fontaine, « rien ne sert de courir, il faut partir à point ». Cette sagesse n’a jamais été aussi pertinente pour les professionnels RH en Belgique : le 1er janvier 2027 marquera l’entrée en vigueur de l’obligation du budget mobilité pour de nombreuses entreprises. Le temps presse, et une préparation anticipée s’impose.

Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Depuis 2019, le budget mobilité existe en Belgique sur base volontaire. Il permet aux travailleurs ayant droit à une voiture de société de l’échanger contre un budget qu’ils peuvent affecter librement selon leurs besoins de mobilité.

Ce budget s’articule autour de trois piliers :

Pilier 1 : la voiture électrique (et rien d’autre !)

Attention : changement majeur depuis le 1er janvier 2026 !

Les travailleurs ne peuvent désormais choisir qu’une voiture de société 100% électrique (zéro émission de CO₂). Jusqu’au 31 décembre 2025, il était encore possible d’opter pour des véhicules respectant certaines normes environnementales moins strictes.

Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement

Ce pilier offre une large palette d’options :

• Vélo (classique ou électrique)
• Motocyclette électrique
• Transports en commun (STIB, TEC, SNCB…)
• Transport collectif organisé
• Voiture partagée (autopartage)
• Services de location avec chauffeur

Important : depuis 2026, même les voitures partagées doivent être 100% électriques.

Particularité intéressante : Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent financer leur loyer ou les intérêts et amortissements de leur emprunt hypothécaire via le budget mobilité.

Pilier 3 : versement en espèces

Le solde non utilisé peut être versé en cash au travailleur, après déduction d’une cotisation spéciale de 38,07%. Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux (pension), à l’exception des droits aux vacances annuelles.

Budget mobilité obligatoire : que dit exactement la loi ?

Le dernier Conseil des ministres de 2025 a apporté des clarifications essentielles. Bien qu’aucun projet de texte définitif n’ait encore été publié, les grandes lignes sont désormais connues.

Condition n°1 : disposer de voitures de société depuis au moins 36 mois

L’obligation ne s’applique qu’aux employeurs qui mettent déjà des voitures de société à disposition depuis au moins 36 mois consécutifs.

Si vous n’avez jamais proposé de voiture de société ou si vous le faites depuis moins de 36 mois, vous n’êtes pas concerné par l’obligation, quelle que soit la taille de votre entreprise.

Condition n°2 : Le nombre de travailleurs détermine le calendrier

L’obligation sera introduite progressivement selon la taille de l’entreprise :

• 📅 1er janvier 2027 : entreprises de 50 travailleurs et plus
• 📅 1er janvier 2028 : entreprises de 15 à 49 travailleurs
• ✅ Moins de 15 travailleurs : pas d’obligation

Point d’attention : l’obligation se base sur le nombre total de travailleurs dans l’entreprise, et non sur le nombre de travailleurs disposant d’une voiture de société.

Comment calculer le budget mobilité ?

Le budget mobilité se base sur le Total Cost of Ownership (TCO) de la voiture de société, incluant :

• Leasing
• Entretien
• Assurance
• Carburant
• Tous autres coûts liés au véhicule

Les plafonds à respecter

• Maximum 20% du salaire brut annuel
• Plafond absolu : 17 245 euros (montant indexé)
• Plancher : 3 233 euros

Exemple pratique

Un travailleur dispose d’une voiture présentant un TCO annuel de 9 200 euros (leasing : 6 000 €, carburant : 2 000 €, entretien et assurance : 1 200 €). Son salaire brut est de 70 000 euros.

• 20% du salaire brut = 14 000 euros
• TCO réel = 9 200 euros
• Budget mobilité = 9 200 euros par an (on retient le montant le plus bas)

5 actions concrètes pour préparer votre entreprise dès maintenant

Le 1er janvier 2027 approche rapidement. Voici comment garder une longueur d’avance :

1. Calculez le TCO de votre flotte automobile

Établissez dès maintenant le coût total de chaque voiture de société. Cette base de calcul vous permettra de déterminer les budgets individuels que vous devrez proposer.

Bonne nouvelle ! Nous lancerons très bientôt notre nouvelle solution pour vous simplifier la gestion complète de la mobilité de votre personnel et vous aider dans le calcul de TCO !

2. Repensez votre stratégie mobilité

Posez-vous les bonnes questions :

• Quel rôle la voiture de société jouera-t-elle encore dans votre stratégie RH ?
• Quelles alternatives durables correspondent aux besoins réels de vos collaborateurs ?
• Un jeune parent vivant à la campagne n’a pas les mêmes attentes qu’un collaborateur urbain
• Quels travailleurs seront éligibles et à quelles solutions pourront-ils accéder ?

3. Identifiez les bons outils et partenaires

Gérer un budget mobilité sans les bons outils, c’est comme faire du vélo sans guidon : possible, mais vraiment pas pratique ! 😊

Bientôt chez Edenred : LA plateforme de mobilité adaptée à tous vos besoins et à ceux de vos collaborateurs.

4. Préparez l’administration et les processus

Le budget mobilité nécessite :

• Des accords d’utilisation clairs avec les travailleurs
• Une administration rigoureuse des dépenses
• Des contrats et politiques internes adaptés
• Des processus RH rodés

Mieux vaut mettre tout cela en place maintenant, dans le calme, plutôt que dans l’urgence de fin 2026. Grâce à la nouvelle solution Edenred, ça ira comme sur des roulettes😉.

5. Communiquez, Communiquez, Communiquez !

Vos collaborateurs sont vos meilleurs alliés. Alors :

• Informez-les de l’arrivée prochaine du budget mobilité
• Écoutez leurs attentes et besoins réels en matière de mobilité
• Récoltez leurs idées et suggestions

Plus vous les impliquez tôt, mieux vous pourrez calibrer une offre pertinente et attractive.

Budget mobilité : partir à point pour arriver à temps

N’attendez pas que la tortue vous dépasse : commencez votre préparation dès aujourd’hui ! Grâce à Edenred, tout roule ! Choisissez l’itinéraire le plus simple pour des collaborateurs heureux 😊