Quand pouvez-vous combiner des chèques-repas avec un restaurant d’entreprise ou une indemnité de frais ?

Peut-on combiner des chèques-repas avec un restaurant d’entreprise ? Qu’en est-il si les travailleurs reçoivent une indemnité pour des repas pris en déplacement ? Et comment conserver l’exonération fiscale ?

Ce sont des questions qui reviennent régulièrement, auxquelles nous répondons avec plaisir !

Peut-on utiliser des chèques-repas dans un restaurant d’entreprise ?

Oui, mais uniquement sous certaines conditions. Cette combinaison est autorisée sans impact sur l’exonération fiscale si :

• le travailleur ou le dirigeant d’entreprise ne prend pas ses repas dans le restaurant d’entreprise ;
• le travailleur ou le dirigeant d’entreprise prend ses repas dans le restaurant d’entreprise, mais celui-ci sert des repas à un prix au moins égal au prix coûtant ;
• le travailleur prend son repas dans le restaurant d’entreprise (servant des repas à un prix inférieur au prix coûtant) et utilise intégralement le titre-repas en paiement du prix du repas (sans remboursement quelconque).

Si les travailleurs paient moins que le coût réel du repas et n’utilisent pas entièrement leur chèque-repas, la part patronale des chèques-repas peut être considérée comme un avantage de toute nature imposable.

Peut-on combiner des chèques-repas avec une indemnité de frais ?

En principe, non. Les chèques-repas ne peuvent pas être combinés avec une indemnité de frais pour le même repas le même jour, sauf exceptions.

Selon l’ONSS, une indemnité de repas ne peut être accordée qu’aux travailleurs ambulants, c’est-à-dire aux travailleurs qui travaillent au moins 4 heures en déplacement et qui n’ont pas d’autre choix que de manger à l’extérieur de l’entreprise.

Quand une indemnité de frais peut-elle être combinée avec des chèques-repas ?

Pour les journées de travail de moins de huit heures :
La combinaison est possible à condition que la part patronale du chèque-repas soit déduite préalablement de l’indemnité de frais.

Pour les journées de travail de plus de huit heures :
La combinaison est possible sans déduction de la part patronale si l’employeur peut démontrer que le travailleur a effectivement pris un deuxième repas.

Que se passe-t-il si l’employeur rembourse le coût réel des repas ?

Lorsque l’employeur rembourse au travailleur le coût réel des repas (à l’exception du petit-déjeuner) pris au cours d’une
journée déterminée, le cumul avec un titre-repas reste possible à condition que le montant de la quote-part patronale dans ce titre repas
soit déduit du montant total du remboursement, et ce quel que soit le nombre de repas pris par le travailleur et la durée de la journée de travail.

Pourquoi une application correcte est-elle importante ?

Une application correcte des chèques-repas permet aux employeurs de rester en conformité fiscale. En respectant les règles, vous évitez également les discussions lors des contrôles et garantissez un système avantageux pour l’employeur comme pour le travailleur.

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