Conditions d’octroi pour les éco-chèques

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Qu’est-ce qu’un éco-chèque ?

Les éco-chèques constituent un avantage extralégal accordé aux travailleurs et aux indépendants en société en Belgique. Ils sont spécifiquement destinés à l’achat de produits et services écologiques et encouragent une consommation durable.

Au-delà de leur impact positif sur l’environnement, les éco-chèques offrent également des avantages fiscaux intéressants aux employeurs et renforcent le pouvoir d’achat des travailleurs, sans charges sociales supplémentaires.

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Les éco-chèques constituent un avantage extralégal accordé aux travailleurs et aux indépendants en société en Belgique. Ils sont spécifiquement destinés à l’achat de produits et services écologiques et encouragent une consommation durable.

Quels sont les avantages des éco-chèques ?

  • Aucun impôt pour le travailleur et 100 % exonérés de cotisations sociales.

    Aucun impôt pour le travailleur et 100 % exonérés de cotisations sociales.

  • Jusqu’à 4 € déductibles par titre pour l’employeur

    Jusqu’à 56 % moins cher qu’un salaire brut équivalent.

  • Jusqu'à 2200 € nets par an par collaborateur

    Augmentent le pouvoir d’achat des collaborateurs.

  • Stimulent la consommation durable, le réemploi et le recyclage.

    Stimulent la consommation durable, le réemploi et le recyclage.

  • Un boost de motivation pour les travailleurs

    Favorisent la mobilité durable, comme les transports en commun, les vélos et trottinettes électriques.

  • Avantage concurrentiel pour les entreprises qui les proposent

    Renforcent l’image des entreprises en tant qu’employeur écoresponsable.

Conditions d'octroi pour les éco-chèques

  • La valeur maximale d’un chèque-repas est de 10 € par jour travaillé.

    Convention requise

    L’octroi des éco-chèques doit être prévu dans une convention individuelle ou collective

  • La valeur maximale d’un chèque-repas est de 10 € par jour travaillé.

    Montant maximal par an

    Le montant total des éco-chèques est de 250 € par travailleur et par an.

  • La valeur maximale d’un chèque-repas est de 10 € par jour travaillé.

    Pas de remplacement de salaire

    Les éco-chèques ne peuvent pas remplacer un salaire, une prime ou tout autre avantage existant.

  • La valeur maximale d’un chèque-repas est de 10 € par jour travaillé.

    Durée de validité

    Les éco-chèques sont valables pendant 24 mois à compter de leur date d’émission.

L’octroi des éco-chèques doit être prévu dans une convention individuelle ou collective
Dirigeants d’entreprise indépendants Les indépendants exerçant au sein d’une société et se versant une rémunération (avec fiche de paie) peuvent bénéficier d’éco-chèques. En revanche, les indépendants en personne physique ne peuvent pas s’attribuer d’écochèques. Il en va de même pour les bénévoles et les stagiaires.

Qui peut bénéficier des éco-chèques en Belgique ? 🌱

Travailleurs

L’octroi des éco-chèques doit être prévu :

  • dans une convention collective de travail (au niveau du secteur ou de l’entreprise) ;
  • ou dans une convention écrite individuelle lorsque seules certaines catégories de travailleurs en bénéficient.

Dirigeants d’entreprise indépendants

  • Les indépendants exerçant au sein d’une société et se versant une rémunération (avec fiche de paie) peuvent bénéficier d’éco-chèques.
  • En revanche, les indépendants en personne physique ne peuvent pas s’attribuer d’écochèques. Il en va de même pour les bénévoles et les stagiaires.
Il est donc important de vérifier les dispositions applicables à votre secteur. En l’absence d’un accord sectoriel, les écochèques peuvent également être mis en place au niveau de l’entreprise.

Éco-chèques, commissions paritaires et accords sectoriels

Dans de nombreux secteurs, les éco-chèques sont octroyés dans le cadre d’accords sectoriels conclus au sein de la commission paritaire compétente. Les conditions, les montants et les modalités d’attribution peuvent varier d’un secteur à l’autre.

Il est donc important de vérifier les dispositions applicables à votre secteur. En l’absence d’un accord sectoriel, les écochèques peuvent également être mis en place au niveau de l’entreprise.

👉 Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article : Respectez-vous les dispositions relatives aux éco-chèques dans votre secteur ?

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Questions fréquentes sur les éco-chèques

Découvrez plus d’info sur les éco-chèques.

  • Qui peut bénéficier des éco-chèques ?

    Les éco-chèques peuvent être octroyés aux travailleurs en Belgique, à condition que leur attribution soit prévue dans une convention collective de travail (CCT) ou dans une convention écrite individuelle.

    Les dirigeants d’entreprise indépendants disposant d’une société et se versant une rémunération peuvent également en bénéficier.

  • Qui n’a pas droit aux éco-chèques ?
    • Apprentis et stagiaires
    • Volontaires et bénévoles
    • Travailleurs résidant à l’étranger
    • Travailleurs sous contrat de travail étranger
    • Personnes physiques exerçant une activité indépendante (à titre principal ou complémentaire)
  • Quel est le montant maximal des éco-chèques par travailleur ?

    Le montant maximal des éco-chèques est de 250 € par travailleur et par an.

    Ce montant peut être accordé librement (par exemple en une seule fois ou en plusieurs versements), à condition que le plafond annuel ne soit pas dépassé et que l’octroi soit correctement prévu dans une convention.

  • Les éco-chèques sont-ils imposables pour les travailleurs ?

    Non, les éco-chèques sont entièrement exonérés d’impôts et de cotisations sociales pour le travailleur, à condition que toutes les conditions légales d’octroi soient respectées.

  • Où peut-on utiliser les éco-chèques ?

    Les éco-chèques peuvent uniquement être utilisés pour l’achat de produits et services écologiques figurant sur la liste officielle (telle que définie par le Conseil National du Travail).

    Par exemple :

    • appareils électroménagers économes en énergie ;
    • vélos et solutions de mobilité durable ;
    • produits liés aux énergies renouvelables ;
    • articles de seconde main ;
    • produits portant un label écologique.

    Ils peuvent être utilisés auprès d’un vaste réseau de commerçants affiliés en Belgique.

    👉 Depuis le 1er juin 2026, les possibilités d’utilisation des éco-chèques ont été élargies. Découvrez-en plus dans cet article.