Chèques-repas : les conditions d'octroi
Vous êtes employeur ou indépendant en société et souhaitez (vous) octroyer des chèques-repas Edenred. Bravo pour cette initiative qui (vous) offrira jusqu’à 1760€ de pouvoir d’achat en plus par an ! Détaillons ensemble les conditions d’octroi.
Nous vous accompagnons dans la mise en place des chèques-repas en vous listant ci-dessous les conditions liées à l’octroi de chèques-repas pour ne pas être considérés comme une rémunération et :
1) bénéficier d’une exonération ONSS complète tant pour l’employeur que pour le travailleur.
2) bénéficier d’une exonération d’impôts pour le travailleur.
Intéressé? Commandez vos chèques-repas en ligneou contactez-nous pour en discuter.
Les conditions d’octroi du chèque-repas
- L’octroi des chèques-repas doit être prévu dans une convention collective (si délégation syndicale) ou individuelle (annexée). Découvrez nos modèles dans notre bibliothèque.
- Le nombre de chèques-repas octroyés doit correspondre au nombre de jours prestés (quel que soit le nombre d’heures prestées dans la journée).
- Le chèque-repas doit être délivré au nom du bénéficiaire. Cette condition est remplie si le nombre de chèques-repas et la quote-part de l’employeur dans le chèque-repas figurent au compte individuel du travailleur.
- L’intervention de l’employeur est de maximum 6,91 €.
- L’intervention du bénéficiaire est de minimum 1,09 €.
Vu que le chèque-repas est un avantage social, il est un avantage de nature collective et il faut en principe donner la même chose à toute une même catégorie de personnel. Ces catégories doivent être déterminées par un critère objectif (par exemple : statut des travailleurs, temps de travail, ancienneté…). Ces catégories ne doivent être mentionnées nulle part, par contre l’entreprise doit pouvoir se justifier en cas de contrôle.
Rendez-vous sur notre page Edenred Repas pour prendre les infos et commander vos premiers Edenred Repas, directement chargés sur la carte Edenred !
Les avantages du chèque-repas
Le titre-repas constitue l’un des avantages extra-légaux préféré des travailleurs belges !
- Aucune taxation pour le travailleur
- 2€ déductibles par titre pour l’employeur
- Exonéré de charges sociales pour l’employeur
- Moins cher que du salaire brut –> faites le test dans notre simulateur !
- Un budget dédié uniquement à l’alimentation qui encourage à manger de la qualité
- De l’inspiration et des articles pour manger sainement et se faire plaisir
Mais aussi…
- La possibilité de commander en ligne sur Uber Eats, Deliveroo, HelloFresh, etc…
Vous voilà maintenant incollable sur les conditions d’octroi du chèque-repas ! 🙂